Conditions generales de vente
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Article 1 - Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
LVC STUDIO SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aubenas sous le numéro 105 087 738, dont le siège social est situé 25 Allée Bacou, 07270 Lamastre, France, exploitant le site levac-sneakers.com sous la marque Levac Sneakers (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Coordonnées de contact :
- Téléphone : +33 4 75 07 32 68
- E-mail : contact@levac-sneakers.com
- Adresse postale : LVC STUDIO SAS – Levac Sneakers, 25 Allée Bacou, 07270 Lamastre, France
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site levac-sneakers.com (ci-après « le Site »), à savoir des sneakers, chaussures et articles associés.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un Client sur le Site. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; les CGV modifiées s'appliqueront aux commandes postérieures à leur publication.
Article 3 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites sur chaque fiche produit du Site (composition, coloris, tailles, photographies).
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle : elles sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (nuances de couleur liées à l'écran, notamment).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de la somme correspondante.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande, sur la page de récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 - Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer le contenu de son panier avant validation.
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et validation du panier ;
- Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité, saisie des coordonnées de livraison et de facturation) ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du mode de paiement ;
- Acceptation des CGV par le Client (case à cocher obligatoire) ;
- Confirmation définitive de la commande par le Client (« Payer la commande »).
Un accusé de réception de la commande est envoyé automatiquement au Client par courrier électronique dès que le paiement est validé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige préexistant avec le Client, de défaut de paiement, ou de fraude manifeste (informations erronées, suspicion d'usage frauduleux d'un moyen de paiement, etc.).
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, American Express)
- Shop Pay
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les transactions sont sécurisées par le protocole de chiffrement SSL/TLS. Le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du Client, qui sont transmises directement au prestataire de paiement (Shopify Payments et partenaires certifiés PCI-DSS).
La commande est considérée comme définitive après réception effective du paiement par le Vendeur.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones géographiques desservies sont : France métropolitaine, Union européenne, Royaume-Uni, et à l'international (États-Unis, Émirats arabes unis, Australie, Canada et autres pays sur demande).
Les modes, délais et tarifs de livraison sont les suivants :
France métropolitaine
| Mode de livraison | Délai indicatif | Frais |
|---|---|---|
| Standard à domicile — commandes de moins de 65 € | 3 à 5 jours ouvrés | 7,99 € |
| Standard à domicile — commandes de 65 € et plus | 3 à 5 jours ouvrés | 8,79 € |
| Retrait en bureau de poste — commandes de 65 € et plus | 3 à 5 jours ouvrés | 4,79 € |
| Retrait en point relais (réseau Colissimo Pickup — commerces de proximité, Intermarché, tabacs et autres partenaires) | 3 à 5 jours ouvrés | Indiqué au checkout selon le point relais sélectionné |
| DHL Express — 0 à 1 kg | 24 à 48 heures | 9,44 € |
Union européenne
| Mode de livraison | Délai indicatif | Frais |
|---|---|---|
| DHL Express — 0 à 1 kg | 5 à 7 jours ouvrés | 25,99 € |
Royaume-Uni
| Mode de livraison | Délai indicatif | Frais |
|---|---|---|
| DHL Express — 0 à 1 kg | 5 à 7 jours ouvrés | 25,99 £ |
International (hors UE et Royaume-Uni) — États-Unis, Émirats arabes unis, Australie, Canada et autres destinations sur demande
| Mode de livraison | Délai indicatif | Frais |
|---|---|---|
| DHL Express | 7 à 14 jours ouvrés | 25,99 € (hors droits et taxes de douane, à la charge du destinataire) |
Les modes de livraison sont opérés par des transporteurs partenaires : La Poste (Colissimo) pour la livraison standard à domicile, le retrait en bureau de poste et le retrait en point relais du réseau Colissimo Pickup en France métropolitaine ; DHL Express pour la livraison express en France ainsi que pour toutes les livraisons hors France métropolitaine (Union européenne, Royaume-Uni et international). Le transporteur effectif et le tarif applicable sont indiqués au Client lors de la validation de la commande, en fonction du mode choisi, de la destination et du poids du colis.
Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de l'expédition de la commande. Les délais de préparation sont généralement de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire lors de la commande.
En cas de retard de livraison excédant ce délai, le Client pourra, après avoir mis en demeure le Vendeur d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le Vendeur remboursera alors le Client dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client à la livraison, c'est-à-dire au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté au Vendeur, en utilisant :
- Soit le formulaire type de rétractation figurant en Annexe I des présentes CGV ;
- Soit toute autre déclaration écrite exprimant la volonté de se rétracter (courrier ou e-mail), envoyée à :
LVC STUDIO SAS – Service Retours – 25 Allée Bacou, 07270 Lamastre, France
E-mail : contact@levac-sneakers.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le Client doit ensuite renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le Vendeur communiquera au Client une étiquette de retour prépayée sur simple demande à contact@levac-sneakers.com.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes, non lavés et non altérés. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Article 9 - Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura été informé de la décision de rétractation. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant la plus proche des deux.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 10 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans ces cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
Pour exercer ces garanties, le Client peut adresser sa demande à : contact@levac-sneakers.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'Article 1.
Article 11 - Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, incendie, inondation, épidémie, décision gouvernementale, panne de transport généralisée, etc.).
Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement. Si l'empêchement est définitif, le contrat sera résolu de plein droit et les prestations réciproques restituées.
Article 12 - Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral et effectif du prix par le Client, en principal et accessoires.
Article 13 - Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV, dans les conditions et limites du droit applicable.
La présente clause n'a pas pour effet de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, ni de limiter la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 à 1245-17 du Code civil), ni de faire obstacle à l'application des garanties légales prévues à l'article 10.
Article 14 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse : levac-sneakers.com/pages/politique-de-confidentialite.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@levac-sneakers.com.
En cas de désaccord, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, photographies, illustrations, marques, design) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus largement, par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de LVC STUDIO SAS ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.
Article 16 - Service client
Pour toute question ou réclamation relative à sa commande, le Client peut contacter le Service client :
- Par e-mail : contact@levac-sneakers.com
- Par téléphone : +33 4 75 07 32 68
- Par courrier : LVC STUDIO SAS – Service Client – 25 Allée Bacou, 07270 Lamastre, France
Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés.
Article 17 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec le Vendeur n'ayant pas trouvé de solution amiable, de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : https://cm2c.net
Le Client peut saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée au Service client.
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (Online Dispute Resolution) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutissant à un accord, le Client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Article 19 - Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une décision de justice ou d'une évolution législative, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur portée.
Annexe I - Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.)
À l'attention de :
LVC STUDIO SAS – Service Retours
25 Allée Bacou, 07270 Lamastre, France
E-mail : contact@levac-sneakers.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande : ______________________________
- Commandé le : ______________________________
- Reçu le : ______________________________
- Nom du (des) consommateur(s) : ______________________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________________
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________________
- Date : ______________________________